La Commission européenne enquêterait pour savoir s'il faudrait aussi imposer de nouvelles obligations aux services cloud ...

Alors que Bruxelles cherche depuis des années à bâtir un cadre numérique cohérent et protecteur, un nouveau texte, le Digital ...

La Commission européenne lance deux enquêtes de marché pour savoir s’il faut appliquer les règles du Digital Markets Act aux ...

Bruxelles se donne douze mois pour déterminer si les deux mastodontes du marché du cloud doivent être soumis au Digital ...

DÉCRYPTAGE - Le règlement du Digital Markets Act oblige la société à renoncer à ses totems: le groupe doit notamment autoriser sur ses appareils d’autres magasins d’applications que l’App Store, mais ...

Appliqués depuis 2023, les règlements européens sur les marchés numériques (DMA, Digital Markets Act) et sur les services numériques (DSA, Digital Services Act) visent à réguler les grandes ...

Le Digital Markets Act (DMA) devrait aller plus loin pour sanctionner les abus des géants technologiques, Gafam en tête. C’est l’avis d’une coalition d’une trentaine d’associations de défense des ...

Le texte européen veut casser les logiques d'écosystème qui font toute la puissance de groupes tels qu'Apple, Google ou Amazon. Andrey Solovev - stock.adobe.co DÉCRYPTAGE - Ces groupes ont commencé à ...

Christiane Feral-Schuhl est avocate associée du Cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie. Le 15 décembre 2020, la Commission européenne a publié deux projets de réglementations, le Digital Services Act et ...

Changement de tactique. Après des années à sanctionner les géants du Web pour divers abus de position dominante, l’Europe va désormais les encadrer en amont avec des règles limitant leur puissance. Ce ...

Par Joelle Toledano (professeure des universités en sciences économiques, associée à la chaire Gouvernance et Régulation de l'université Paris-Dauphine) Publié le 17 févr. 2022 à 18:59Mis à jour le 18 ...