Les magistrats des tribunaux judiciaires de Meaux, Melun et Fontainebleau tirent la sonnette d’alarme. Le nombre d’affaires criminelles ne cesse d’augmenter en Seine-et-Marne. Concrètement, la cour ...
L’attente d’un procès est de plus en plus longue, en Maine-et-Loire, en Sarthe et en Mayenne. Le stock d’affaires aussi bien criminelles que sociales ou civiles a doublé en cinq ans. Le Conseil ...
Peimane Ghaleh-Marzban a alerté sur la surcharge des tribunaux et l’insuffisance de ressources pour juger les affaires criminelles en appelant à un effort budgétaire dès 2026. Le président du tribunal ...
"Nous allons dans le mur", s'est alarmé jeudi Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, évoquant 4.000 affaires criminelles en attente de jugement. Invitée sur RMC ce vendredi, la ...
"Je suis pour le juré populaire", martèle le juge de la Chambre de la cour d'appel de Versailles, Marc Trévédic. Le magistrat déplore la généralisation des cours criminielles (crimes punis de 15 ou 20 ...
Attaché d'enseignement (Université de Rouen), Chargé d'enseignements et directeur d'études en droit (ICP Campus Rouen), Université de Rouen Normandie Le procès de Joël Le Scouarnec, ex-chirurgien ...
Le district provincial de sûreté d’El Kelâa des Sraghna a publié le bilan de ses opérations quotidiennes, ayant conduit à l’interpellation de 8 personnes suspectées d’être impliquées dans diverses ...