J'ai eu récemment à traiter de la question de l'election des DP, mais par chance pour moi, pas de celle des intérimaires. Je dispose toutefois d'un logiciel qui traite de la question. Le copie coller ...

“Lorsqu’un hôtel dispose d’un restaurant (qui accueille des clients extérieurs) et de salles de conférences (qui peuvent être louées à de la clientèle non résidente), comment doit-on procéder pour le ...

Les primes d’assurance, dontla souscription est imposée par le prêteur comme condition du crédit immobilier, sont généralement incluses dans le calcul du TEG. Seules les primes des assurances dont la ...

Déclaration sociale nominative : harmonisation des règles de calcul de l’effectif en entreprise Un décret paru le 10 mai au Journal Officiel simplifie et harmonise les modalités du décompte de ...

Sur le rapport de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 313-1 et L. 313-2 ; Vu le code monétaire et financier, notamment ...

"Il s'agit de permettre à ceux qui poursuivent le travail après une carrière complète (45 ans) de se constituer des droits de pensions supplémentaires", a-t-il expliqué dans un communiqué. Aujourd'hui ...

Un arrêt de la Cour de cassation confirme qu’en cas de taux effectif global (TEG) inexact dans un prêt immobilier le client peut demander l’annulation de la stipulation d’intérêt. Le taux d’intérêt ...

Faits: Une banque consent à une SCI un prêt immobilier remboursable en deux-cent-quarante mensualités et au taux effectif global (TEG) de 4,70 % l'an. Soutenant que ce taux était irrégulier en raison ...