La Cour suprême du Canada prévoit entendre la cause entourant la contestation de la Loi sur la laïcité de l’État du Québec du 16 au 27 mars 2026.

L’Association du Barreau canadien presse le gouvernement fédéral d’adopter, une bonne fois pour toutes, la version française de la Constitution. La cause pourrait connaître des avancées d'ici peu, ...

Des groupes et des particuliers viennent de déposer une demande d’autorisation d’appel auprès de la Cour suprême du Canada, en lien avec la contestation du rapatriement unilatéral de la Constitution ...

Les Québécois ne sont pas prêts d’avoir leur propre constitution. Du moins, pas dans sa forme actuelle, prévient la ...

Les femmes seraient mieux protégées lorsqu'aucune loi n'encadre le droit à l'avortement, selon des groupes féministes du ...

VAL D’OR, – Philippe Couillard n’a rien contre le fédéralisme dans sa forme actuelle, mais cela n’empêche pas le chef du Parti libéral du Québec (PLQ) d’estimer qu’il est temps d’entreprendre des ...

Les candidats à la citoyenneté canadienne pourraient bientôt avoir à prêter serment non seulement à la reine Elizabeth II, mais aussi à la constitution canadienne. Un ajout qui choque le Bloc ...

Un nouveau groupe parlementaire Canada-Maroc vient d'être constitué, à l'initiative d'une quinzaine de députés et de sénateurs canadiens, apprend-on auprès de l'ambassade du Royaume du Maroc au Canada ...