Quand on parle de conservation des documents comptables, il faut d’abord savoir ce qui est entendu par document comptable. En effet, il en existe plusieurs types. Voici les principaux : · Les livres ...

Publié le 1 janvier 1970, mis à jour le 8 février 2018 A partir du 1er janvier 2016, les documents comptables pourront être conservés non seulement sur papier mais aussi en format électronique, comme ...

Les documents comptables d'une entreprise doivent être conservés à titre de preuve. Le Code de commerce prévoit un délai de conservation pour le livre journal, le livre d'inventaire et le grand livre ...

Le fisc resserre les conditions de conservation des documents comptables. Le projet de loi de finances instaure une pénalité de 50.000 dirhams par exercice à l’encontre des défaillants. L’article 210 ...

Une instruction du 12 juin vise à identifier les pièces justificatives et les documents comptables dématérialisés qui sont reconnus par le comptable public et par le juge des comptes comme ayant une ...

A l'origine de cette nouvelle poussée de fièvre, les récentes révélations du Parisien sur les salaires et les avantages des membres du bureau confédéral. D'autres dossiers sur la formation ou les ...

Relevés de compte et factures doivent être conservés pendant dix ans. Dix ans. Au-delà, la prescription s'impose et protège l'entrepreneur de poursuites émanant de fournisseurs ou de clients. « En ...

Une instruction du 12 juin vise à identifier les pièces justificatives et les documents comptables dématérialisés qui sont reconnus par le comptable public et par le juge des comptes comme ayant une ...