Publiée au « Journal officiel » du 22 février 2022, la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique ...

CASSE-tête•En Nouvelle-Aquitaine, plusieurs municipalités n’ont pas encore fini de dénommer et numéroter leurs rues. Elles ont jusqu’au mois de juin pour le faire afin de se conformer à la nouvelle ...

Sans bouleversement majeur, la loi du 22 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, ...

Le grand débat national organisé de janvier à mars 2019 à la suite du mouvement des « gilets jaunes », fut l'occasion, pour les élus locaux, d'exprimer leurs besoins de proximité et d'adaptation de ...

Adoptée le 9 février, la loi 3DS donne un peu plus de compétences et de responsabilités aux élus locaux. Mais on est loin des grands textes de décentralisation « Boîte à outils » pour ses partisans, « ...

La relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite « loi 3DS », a concrétisé l'engagement ...

Les élus sont amenés à siéger dans de nombreuses structures, intercommunales, EPIC, SPA et autres personnes morales de droit public ou de droit privé. Leur responsabilité est régulièrement recherchée.

L’opposition au projet de loi 3DS, et notamment à son article 41, continue. Un appel à une journée « Administration morte » dans les collèges et lycées est lancé pour vendredi 14 janvier. Il émane des ...

Habitué à passer en force, le gouvernement va cette fois devoir la jouer fine. Car le temps presse, si l’exécutif veut adopter avant la fin du mandat son projet de loi 3DS sur la différenciation, la ...

Le texte a été adopté par 154 voix pour, 18 contre et 12 abstentions. Photo - AFP - GEOFFROY VAN DER HASSELT L'Assemblée nationale a donné mardi, son ultime feu vert au projet de loi de ...

La loi 3DS a été définitivement adoptée par le Parlement ce mercredi. Appelée « Différenciation, décentralisation, déconcentration », elle aura des implications concrètes en Alsace, notamment dans le ...

Pour lever cette limitation, merci de nous contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26. Adoptée définitivement par le Sénat, mercredi 9 février, la loi 3DS compte parmi ses nombreux ...