Deux ivresses, un seul coupable ? La question du consentement sous alcool révèle une zone grise que le droit pénal peine encore à appréhender. Une situation concentre particulièrement les tensions : c ...

Adresse : 109 rue de Courcelles – 75017 Paris Étage : 3ème étage avec ascenseur Surface locative totale : 253.90 m² Dans un immeuble haussmannien à fonctionnalité moderne, nous proposons à la location ...

La structuration du contentieux sportif au Maroc a connu une évolution notable sous l’impulsion des réformes de la Fédération Royale Marocaine de Football (FRMF) et des exigences normatives de la FIFA ...

Le Cabinet Rousseau & Tapie est composé de deux associés, d’une équipe administrative et de collaborateurs investis dans la représentation et la défense des particuliers et des entreprises devant le ...

Dans le cadre d’un futur départ à la retraite, notre Fédération professionnelle patronale recrute sa /son Secrétaire général (e). Seule Organisation représentative de son secteur d’activité et gestion ...

Après 6 mois d’apostilles notariées, tout fonctionne parfaitement. Si on fait abstraction de l’absence de sécurité, du rejet par des pays étrangers, d’inepties administratives, de délais excessifs et ...

Le vol de bijoux au musée du Louvre soulève des questions sur la protection juridique des biens culturels, les organes compétents contre le trafic, et les conséquences juridiques du vol. La législatio ...

La cour d’appel de Metz (Arrêt CA Metz, 11 septembre 2025 RG n° 24/00859) a rendu un arrêt d’une portée considérable en matière de voies d’exécution, en rappelant que le juge de l’exécution n’est plus ...

Depuis 2021, NAVEX sort deux rapports basés sur les données : Le lancement d’alerte et la gestion des incidents L’état des risques et de la conformité. Mais la comparaison s’arrête là. Alors que le pr ...

L’Union européenne franchit une étape dans l’adaptation de ses systèmes judiciaires au XXIe siècle. Dans un environnement économique mondialisé et hyper-connecté, la rapidité, Les systèmes de justice ...

Quelques raisons d’espérer lorsqu’il vous est soulevé une irrecevabilité ou une caducité... La procédure d’appel recèle de nombreuses chausse-trappes, qui font d’elle la première cause de sinistre pou ...

Dans le débat sur l’« immigration », l’irrégularité est presque toujours présentée comme une faute individuelle. Mais si l’on observe le fonctionnement concret de la préfecture, de la justice administ ...