Dans une décision du 28 juillet 2025, le Conseil d'Etat a tranché : le Conseil constitutionnel ne sera pas saisi d'une ...

Le Conseil d'Etat a confirmé la définition du ministère relative à la consommation foncière dans le cadre de la mise en œuvre ...

Le 1er août dernier, Juliette Méadel, la ministre déléguée chargée de la ville, a annoncé la création cet automne d'un réseau ...

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L’arrêté du 5 août annonce, en effet, le lancement du programme « Adapt-Bati-Confort ». Financé par le dispositif des ...

La loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de ...

Alors que certaines d'entre elles se désengagent de la culture, les collectivités se montrent majoritairement fidèles au ...

La loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur a été publiée au Journal officiel du 12 août. Le ...

Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : Depuis la loi de finances pour 2024, les ...

Réponse du ministère de l'Action publique, de la fonction publique et de la simplification : En application du II de ...

Un décret du 12 août a pour objet de permettre aux agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des ...

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont un ...