La Commission européenne enquêterait pour savoir s'il faudrait aussi imposer de nouvelles obligations aux services cloud ...

La Commission européenne lance deux enquêtes de marché pour savoir s’il faut appliquer les règles du Digital Markets Act aux ...

Alors que Bruxelles cherche depuis des années à bâtir un cadre numérique cohérent et protecteur, un nouveau texte, le Digital ...

DÉCRYPTAGE - Le règlement du Digital Markets Act oblige la société à renoncer à ses totems: le groupe doit notamment autoriser sur ses appareils d’autres magasins d’applications que l’App Store, mais ...

Christiane Feral-Schuhl est avocate associée du Cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie. Le 15 décembre 2020, la Commission européenne a publié deux projets de réglementations, le Digital Services Act et ...

WhatsApp confirme une petite révolution avec une mise à jour imposée par les réglementations de l'Union européenne.

La Commission européenne a lancé trois enquêtes de marché sur les services de cloud computing d'Amazon et de Microsoft, dans ...

Le Digital Markets Act (DMA) devrait aller plus loin pour sanctionner les abus des géants technologiques, Gafam en tête. C’est l’avis d’une coalition d’une trentaine d’associations de défense des ...

Le texte européen veut casser les logiques d'écosystème qui font toute la puissance de groupes tels qu'Apple, Google ou Amazon. Andrey Solovev - stock.adobe.co DÉCRYPTAGE - Ces groupes ont commencé à ...

Par Joelle Toledano (professeure des universités en sciences économiques, associée à la chaire Gouvernance et Régulation de l'université Paris-Dauphine) Publié le 17 févr. 2022 à 18:59Mis à jour le 18 ...

Le nouveau cadre réglementaire du Digital Markets Act a pour but de limiter le pouvoir des grandes plateformes numériques. Cependant, cela impact beaucoup la vie des applications mobiles ...

Appliqués depuis 2023, les règlements européens sur les marchés numériques (DMA, Digital Markets Act) et sur les services numériques (DSA, Digital Services Act) visent à réguler les grandes ...