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Genève n'aura pas accompli l'impossible : parvenir à un traité sur la pollution plastique en moins de trois ans. Les États ...
L'adaptation au changement climatique constitue-t-elle toujours un angle mort des politiques publiques nationales malgré la publication récente du Pnacc 3 ? Deux rapports parlementaires publiés en jui ...
Une jeune pousse iséroise commercialise une pile fonctionnant au glucose et à l'oxygène, destinée aux appareils à usage ...
Le chef de l'État a promulgué la loi qui vise à lever les contraintes pour les agriculteurs mais qui donne plusieurs coups de ...
Depuis le 5 août dernier, le palais des Nations unies accueille la sixième session de négociations sur le traité contre la ...
C'est le montant des aides d'État françaises approuvées mardi 5 août par la Commission européenne pour soutenir l’énergie ...
Par un arrêt du 25 juin 2025, la cour administrative d'appel de Lyon juge qu'une association non agréée de protection de ...
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu Loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, dite " Loi Duplomb" Texte du 11/08/2025, paru au ...
Loi Aper : le décret relatif au seuil d'assujettissement des ombrières sur les parcs de stationnement extérieurs situés dans les départements et les régions de la Guadeloupe, de la Guyane, de la ...
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu Décret n° 2025-804 du 11 août 2025 portant diverses dispositions de simplification du droit de l'environnement Texte du 11/08/2025, paru au Journal ...
Le Conseil constitutionnel a censuré la disposition de la loi Duplomb réintroduisant les insecticides systémiques en se fondant sur le droit de vivre dans un environnement sain, mais n'a pas saisi ...
Un nouveau décret est venu allonger le délai de validité des autorisations d'urbanisme, et concerne nécessairement celles portant sur des ouvrages de production d'ENR. Toutefois, certaines ...
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