(loi n° 2021-646 du 25 mai 2021) – extrai« Les gardes champêtres sont également autorisés à constater par procès-verbal les contraventions aux dispositions du code de la route dont la liste est fixée ...
Code de la sécurité intérieure, article L.521-1 (loi n° 2021-646 du 25 mai 2021) – extraits « Les gardes champêtres concourent à la police des campagnes. Ils sont chargés de rechercher, chacun dans le ...
Le 27 mai 1921 était promulgué un décret donnant naissance à notre Code de la route. S’il a subi bien des évolutions depuis, ce dernier fixait pour la première fois des règles communes à tous les ...
En 1921, l’État créait officiellement en France un code afin de réglementer la circulation entre les différents usagers de la route. Un texte aujourd’hui incontournable, mais qui n’avait rien ...
La première mesure très forte du projet du gouvernement « Le permis pour tous » concerne la gratuité du Code de la route dans le cadre du SNU (Service national universel). Quelles sont les modalités ...
DÉCRYPTAGE - La concurrence est rude entre les auto-écoles traditionnelles et les plateformes en ligne qui se disputent le marché de l’apprentissage du code de la route. Nos conseils pour faire le bon ...
Code de la route 2024 est une application mobile qui s’adresse à tous ceux qui souhaitent se préparer de manière optimale aux examens du code de la route (auto, moto et bateau). Code de la route 2024 ...