Le PLF 2026 prévoyait une hausse de la TGAP déchets, une TVA à 5,5 % sur les opérations de gestion des déchets des ...
Lors du Congrès de l'Association des maires de France (AMF), les élus ont mis en avant différents outils à se saisir pour ...
Dans une expertise publiée jeudi 20 novembre, l'Agence de sécurité sanitaire (Anses) établit un lien avéré entre les ...
L'Assemblée nationale a adopté le 20 novembre un amendement au projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026) qui crée, dans le code des douanes, une redevance pour dérogation aux normes de production ...
Hydrogène : six opérateurs européens de stations-service à hydrogène (Hydri, Teal Mobility, Fountain Fuel, H2 Mobility, Virya Energy et HYmpulsion) créent la Hydrogen Infrastructure Alliance (H2IA) ...
Dans le cadre du Plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc), le Gouvernement doit mettre à jour la carte ...
Instaurer une taxe sur les opérations spéculatives d'achat-revente d'électricité, sur le modèle de la taxe sur les transactions financières (TTF). Telle est l'ambition de l'amendement du député Philip ...
L'Ademe a accordé des dizaines de millions d'euros de financement aux chaudières à CSR, constate la sénatrice Christine ...
L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 20 décembre, un amendement de la députée Corinne Vignon (EPR – Haute-Garonne) au projet ...
Saisi par les groupes La France insoumise et les Écologistes, le Conseil constitutionnel devait se prononcer sur la ...
L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 20 décembre, un amendement de la députée Sophie Panonacle (EPR – Gironde) au projet de ...
Antibiorésistance : l’Anses a présenté son suivi 2024 des ventes de produits vétérinaires, des résistances de bactéries pathogènes chez les animaux et dans la chaîne alimentaire. Si les progrès sont ...