L’articulation entre le droit au respect de la vie privée du salarié et l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur ...

L’indemnité de fin de CDD est due au salarié à l’issue du contrat. Elle permet de compenser la situation précaire du salarié.

En tant qu’employeur, vous devez respecter les temps de repos. Ainsi, les salariés ont droit à un repos hebdomadaire de 24 ...

Le statut de salarié protégé attribué aux élus du CSE impose bien la nécessité de solliciter une autorisation préalable de la ...

Si, pendant un arrêt maladie, un salarié travaille, vous pouvez le sanctionner, voire le licencier pour faute grave. Mais, ...

La démission d’un élu ne fait pas disparaître l’irrégularité de son élection. Un recours en annulation reste recevable tant ...

Pratiquer une activité sportive, et même la pétanque, pendant un arrêt maladie peut avoir de lourdes conséquences pour le ...

Les congés payés et arrêts maladie bousculent la planification RH, la paie et le calcul des heures supplémentaires. Entre droit au report, acquisition de CP et obligation d’information du salarié , ...

Pour les salariés non cadres et pour les cadres intégrés soumis à l'horaire collectif, le salaire minimum conventionnel mensuel, pour chaque échelon de qualification, est déterminé par une valeur ...

Le présent accord a pour unique objectif de définir les rapports entre les employeurs et les salariés à la suite de la fusion des champs conventionnels des conventions collectives des cabinets et ...