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Dans cette analyse, Yvon Goutal et Théo Simon, avocat associé et juriste au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés, ...
Dans une décision du 28 juillet 2025, le Conseil d'Etat a tranché : le Conseil constitutionnel ne sera pas saisi d'une ...
Le 1er août dernier, Juliette Méadel, la ministre déléguée chargée de la ville, a annoncé la création cet automne d'un réseau ...
Les montants annuels bruts de l'indemnité de sujétion spécifique définie à l'article 14-7 du décret du 30 décembre ...
Le Conseil d'Etat a confirmé la définition du ministère relative à la consommation foncière dans le cadre de la mise en œuvre ...
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L’arrêté du 5 août annonce, en effet, le lancement du programme « Adapt-Bati-Confort ». Financé par le dispositif des ...
Alors que certaines d'entre elles se désengagent de la culture, les collectivités se montrent majoritairement fidèles au ...
D'une part, un décret du 5 août modifie le périmètre de compétence de l'établissement public d'aménagement (EPA) ...
Au Sénat, une proposition de loi transpartisane entend enfin donner un cadre juridique clair aux collaborateurs de cabinet ...
La loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur a été publiée au Journal officiel du 12 août. Le ...