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Taxe foncière : le gouvernement cède à la pression et suspend la fiabilisation des valeurs locatives
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La Ville de Paris va prochainement entériner le choix du concessionnaire de son réseau de chaleur à partir de 2027. Le ...
Le juge souligne deux points au sujet de l'occupation ou l'utilisation du domaine public.D'abord, l'occupation ou ...
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Dans cette affaire, le Conseil d'Etat explique que d'après l’article 37 du cahier des clauses administratives générales ...
Une association table sur le souhait d’une partie des médecins, hospitaliers notamment, de continuer à travailler après leur ...
Face aux inondations et à une qualité de l’eau moyenne, les élus de la vallée de la Lèze, dans les Pyrénées, adaptent la ...
Dans une tribune publiée dans La Gazette, Marie Yanowitz-Durand et Laurent Riéra, co-présidents de l'association ...
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